le jeudi 14 décembre 2006 à
20h00 à la salle communale
Voici l'ordre du jour :
1. Appel 2. Assermentation 3. Ordre du jour/Procès-verbal
4. Courrier
5. Bureau du Conseil, élection complémentaire
du Président
6. Modification des statuts de la RAS
Préavis n° 13/2006 et rapport de la Commission
ad hoc
7. Budget de fonctionnement de l'exercice 2007
Préavis n° 14/2006 et rapport de la Commission
des finances
8. Fixation de plafonds en matière d'emprunt et de
risque pour cautionnement pour la législature
2006-2011 - Préavis n° 15/2006 et rapport de
la Commission des finances
9. Energie : indemnités communales pour l'usage du
sol
Préavis n° 16/2006 et rapport de la Commission
des finances
10. Informations de la Municipalité
11. Informations du Bureau du Conseil
12. Divers et propositions individuelles.
Convocation du conseil général
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