Pourquoi regrouper nos trois communes ?
Le projet de
regrouper nos trois communes est d'abord le prolongement naturel de leur
collaboration de plus en plus étroite dans pratiquement tous les secteurs
d'activité communale. Les
Cullayes, Mézières et Servion travaillent ensemble depuis de nombreuses
années dans le domaine des écoles et du ramassage scolaire au sein de l'AIESM.
Elles participent au même fonds de soutien dans les domaines culturel et
sportif, au même centre médical de Champ-de-Plan. Leurs sociétés locales
agissent fréquemment de concert. Leurs corps de sapeurs-pompiers mettent en
commun équipements et formation. Mézières et Servion ont le même téléréseau.
Les Cullayes et Mézières sont toutes deux membres de la COREL, etc. Ces
collaborations ont progressivement développé d'excellents rapports de
voisinage et une vision souvent très proche des problèmes et de leurs
solutions.
Ce projet répond aux voeux compréhensibles de la Constituante et des
autorités politiques vaudoises de simplifier le découpage politique du
canton et de réduire le nombre des communes. Mais il exprime la volonté de
nos trois communes de piloter elles-mêmes leur destin et de s'en donner les
moyens, plutôt que de le voir imposer de l'extérieur. Quelques
exemples récents ont en effet montré ce qui pouvait sortir de
l'imagination administrative ou politicienne. Avant d'être enterré, le
projet cantonal Orgaterr envisageait de lier notre région à la Broye,
direction Avenches et Payerne, alors que notre population vit en osmose,
pour le travail comme pour les loisirs, avec la région lémanique,
direction Lausanne ou Vevey-Montreux. Il y a quelques mois, le projet de
nouveau découpage politique du canton d'un député vaudois aboutissait même
à rattacher nos trois communes à trois districts différents...
Ce projet répond aussi à la complexité de plus en plus grande des
problèmes que les communes doivent traiter et qui nécessitent des compétences
de plus en plus techniques et étendues. Quelles que soient la
disponibilité et la qualité des équipes municipales, cette évolution
implique de pouvoir recourir régulièrement à des compétences
professionnelles spécifiques, soit au sein de l'administration communale,
soit en sous-traitance. Or, aucune des communes de notre dimension ne peut
s'offrir cet appui pour elle seule. Il est aujourd'hui nécessaire de mettre
nos moyens en commun pour être en mesure de répondre de manière adéquate
aux exigences de notre société et aux attentes de la population.
Ce projet vise enfin à dynamiser le développement durable et la création
d'emplois dans nos communes. L'expérience montre qu'un lien existe
entre le poids démographique d'une commune et le nombre des emplois qu'elle
accueille. Dans le district d'Oron comme ailleurs, ce sont les plus «grandes»
communes, qui génèrent proportionnellement le plus grand nombre d'emplois,
sans qu'elles disposent toujours de vastes zones artisanales ou
industrielles. Le regroupement de nos trois communes pourrait ainsi
contribuer à développer l'activité économique locale et à freiner
l'essor du travail pendulaire.
Sur quels
principes fonder ce regroupement ?
Démocratie
directe.Une fois élaboré,
le projet de regroupement sera naturellement soumis aux conseils législatifs
de chacune des communes concernées. Mais ce sont les citoyens qui auront le
dernier mot lors d'une votation populaire organisée simultanément dans les
trois communes. Séances d'information et débats précéderont ce scrutin.
Identité villageoise. Le projet sera conçu de manière à préserver
les identités villageoises. Les Cullayes, Mézières et Servion garderont
leur nom en tant que villages de la future commune. Ils conserveront également
les plans directeurs, les plans de zone et les règlements de construction
qui les régissent. Un concours sera organisé auprès de la population pour
le choix du nom de la future commune.
Fiscalité stable. Le taux d'imposition de la future commune devrait
être calqué sur le taux actuellement le plus favorable dans les communes
concernées par le projet.
Administration intégrée. Il n'y aura pas de suppressions de postes
au sein des administrations communales actuelles. Les économies d'échelle,
si économies d'échelle il y a, seront utilisées pour renforcer les compétences
de la nouvelle commune en fonction des besoins constatés.
Ouverture. Le projet de regroupement est ouvert aux communes
voisines, à toutes les communes du district dont le territoire prolonge
celui des Cullayes, de Mézières ou de Servion. Ces communes sont invitées
à se joindre au projet pour autant qu'elles adhèrent sans réserve aux
quelques principes posés ci-dessus.
Vos municipalités
vous tiendront régulièrement informés sur l'avancement de ce projet
qu'elles ont pour objectif de concrétiser avant la fin de la présente législature.
Suivi de projet
Le 24 janvier
dernier, jour anniversaire de l'indépendance vaudoise, les trois
municipalités des Cullayes, Mézières et Servion vous ont annoncé le
lancement du projet de regroupement des trois communes, en prenant
l'engagement de vous informer régulièrement sur l'avancement du projet. Cette
deuxième communication à l'ensemble de la population a pour objet de préciser
comment les choses vont se dérouler.
Première étape:
l'étude du projet (2002)
Le projet de
regroupement des trois communes doit d'abord être étudié. Il s'agit
de pouvoir répondre à toute une série de questions déterminantes. En
voici quelques exemples, mais cette liste n'est pas limitative:
Pourquoi une
commune de 2'700 habitants répondrait mieux aux missions qu'une commune
doit remplir plutôt que trois communes de 600 à 1000 habitants ? Comment
organiser l'administration de la future commune de manière à améliorer
l'efficacité et la qualité des prestations offertes à la population ? Est-il possible,
financièrement, de fixer le taux d'impôt communal de la future commune au
niveau du taux le plus bas actuellement en vigueur dans les trois villages ? Comment mettre
en commun le patrimoine des trois communes et leurs investissements? Le
chiffre de la dette par habitant, par exemple, doit être comparé aux
investissements et au patrimoine de chaque commune. La situation est en
effet toute différente si ces investissements génèrent des revenus réguliers
(un immeuble locatif par exemple) ou n'en génèrent pas (l'éclairage
public par exemple). Comment
harmoniser les différents règlements ou systèmes de gestion existant dans
les trois communes, par exemple dans le domaine des eaux ?
C'est la réponse à ces différentes questions, et à beaucoup d'autres,
qui montrera si le projet est viable, s'il permet aux trois communes de
mieux assurer ensemble leur avenir.
Pour disposer des informations nécessaires, les trois municipalités
ont constitué pour l'instant cinq commissions où chacune d'entre elles est
représentée par l'un de ses membres. Ces cinq commissions étudient en
priorité les domaines suivants:
- Administration générale
- Finances et
budget
- Patrimoines
communaux
- Règlements
communaux
- Infrastructures
communales (les réseaux d'eau par exemple).
Deuxième
étape: le débat démocratique (2003-2004)
Dès que les
informations recueillies permettront de répondre, d'une manière ou d'une
autre, aux questions qui se posent, les trois municipalités ouvriront le
débat sur les conclusions de l'étude avec les membres des conseils législatifs
(conseil communal ou général), et avec l'ensemble des citoyens.
Ce débat pourra vraisemblablement s'ouvrir en 2003. Il prendra la forme
de commissions de travail au sein des conseils législatifs et de séances
d'information et de discussion avec la population.
Si vous souhaitez cependant nous transmettre dès maintenant une suggestion
ou une remarque, vous pouvez le faire en vous adressant par écrit à la
municipalité de votre commune.
Troisième
étape: la décision (2004)
Si les
conclusions de l'étude sont positives, le projet devra prendre la forme
d'une convention signée entre les trois communes, conformément aux
dispositions de la loi vaudoise sur les communes.
C'est cette convention qui fera l'objet d'un préavis commun des municipalités
soumis aux conseils législatifs de chacune des communes. Elle sera ensuite
soumise aux citoyens lors d'une consultation populaire organisée simultanément
dans les trois communes.
Cette procédure devrait intervenir en 2004.
Un
projet conduit dans la transparence
Il est pour le
moins inhabituel qu'une municipalité annonce deux ans à l'avance le dépôt
d'un préavis auprès du conseil législatif, en manifestant la volonté
d'ouvrir le débat à l'ensemble des citoyens.
En agissant de cette manière, nos trois municipalités ont voulu:
Souligner
l'importance du projet Manifester la
volonté de travailler dans la transparence Pratiquer une
politique d'information et de débat conforme à
une société ouverte et démocratique.
C'est dans cet
esprit que vos municipalités se sont mises au travail sur ce projet et
continueront de vous tenir régulièrement informés sur son avancement.
L'avancement
du projet de regroupement des quatre communes des Cullayes, de Mézières, de
Montpreveyres et de Servion se poursuit. Comme vous le savez, ce projet est étudié
par plusieurs commissions intercommunales au sein desquelles les quatre
municipalités sont représentées. Après la publication des résultats des
travaux prioritaires de la commission des finances, le 1er octobre
dernier, cette quatrième communication à l'ensemble de la population des
quatre communes a pour objet de présenter les résultats des travaux de la
Commission de l'administration générale.
Si
vous souhaitez nous transmettre une suggestion ou une remarque concernant ce
document, vous pouvez le faire en vous adressant par écrit à la municipalité
de votre commune.
Rapport
de la Commission de l'administration générale
La
commission a étudié le fonctionnement des autorités politiques et de
l'administration de la future commune et les mesures qui devraient être
prises pour assurer les deux objectifs essentiels du projet:
Assurer
le fonctionnement efficace d'une seule commune politique (au lieu de
quatre) tout en préservant l'identité de chaque village.
Organiser
l'administration de telle manière qu'elle permette de renforcer les
compétences professionnelles et d'améliorer la qualité des prestations
fournies à la population.
Ce
document résume les principales conclusions de la commission constituée des
syndics des quatre communes.
Fonctionnement
des autorités et de l'administration
1.
Les quatre communes ne formeront plus qu'une seule commune politique. Le nom
de la future commune sera déterminé suite à un concours ouvert à toute la
population. Mais le nom de chaque village sera conservé. Pour être très
concret, les panneaux à l'entrée des villages porteront la mention Les
Cullayes (respectivement Mézières, Montpreveyres, Servion), commune de ...
(s'inscrira ici le nom de la future commune). Pour prendre un autre exemple,
nous serons dans la situation des habitants des villages de Villars, commune
d'Ollon, ou de Clarens, commune de Montreux.
2.
La nouvelle commune politique n'aura qu'un seul exécutif (municipalité),
un seul législatif (conseil communal), une seule administration.
3.
Le Législatif de la nouvelle commune sera composé du nombre de conseillères
et conseillers communaux requis par la loi sur les communes vaudoises, en
fonction de la population de la future commune au 31 décembre 2005.
Le
siège du législatif sera itinérant. Cela signifie que le conseil communal siègera
alternativement aux Cullayes, à Mézières, à Montpreveyres et à Servion.
4.
La Municipalité de la nouvelle commune sera composée de cinq membres, dont un
syndic. Son siège sera à Mézières. La fonction de syndic sera rémunérée
comme un emploi à 20% de telle manière que le syndic soit à disposition de la
commune au moins un jour par semaine.
Les
municipalités sortantes proposeront une liste commune de cinq candidats aux
prochaines élections communales, de manière à permettre la représentation de
chacune des communes du regroupement au sein de la future municipalité.
5.
L'Administration de la nouvelle commune disposera d'un siège central à Mézières.
Mais un bureau d'accueil des habitants sera maintenu dans chacun des trois
autres villages du regroupement, avec les heures d'ouverture actuelles à
Servion et des heures d'ouverture augmentées aux Cullayes et à
Montpreveyres. De cette manière, la population pourra trouver bureau ouvert, de
manière large, à Mézières. Mais celles et ceux qui voudront se rendre au
bureau de leur village pourront le faire comme aujourd'hui, voire à des
plages horaires améliorées.
La
liaison entre tous les postes informatiques de la nouvelle administration
communale permettra d'accéder à l'ensemble des données de base depuis
n'importe quel poste, qu'il soit implanté dans l'un ou l'autre des
quatre villages.
6.
Le regroupement ne donnera lieu à aucun licenciement de collaboratrices ou de
collaborateurs des quatre communes. Ils seront regroupés au sein d'une même
administration communale, en fonction de leurs compétences et de leurs cahiers
des charges. Ils seront employés, dans toute la mesure du possible, sur le
territoire de la commune qui les a engagés avant le regroupement.
Ce
regroupement permettra de mettre en oeuvre certaines synergies et
simplifications et de dégager des ressources humaines pour l'amélioration
des prestations.
7.
La nouvelle commune négociera les modifications de statuts nécessaires avec
les associations intercommunales dont les quatre communes du regroupement sont
membres, ensemble ou séparément.
8.
Les bourgeois de chacune des communes du regroupement deviendront bourgeois de
la nouvelle commune avec les mêmes droits qu'aujourd'hui.
La
Commission de l'administration générale
13
novembre 2002.
La
communication sur l'avancement du projet se poursuivra avec la présentation,
d'ici à la fin de l'année, du résultat des travaux des autres
commissions.
Cette cinquième communication à l'ensemble de la population
des quatre communes concernées par le projet de regroupement a
pour objet de présenter les résultats des travaux de la Commission
des eaux. Comme vous le savez, le projet de regroupement est
actuellement étudié par plusieurs commissions intercommunales
au sein desquelles les quatre municipalités sont représentées.
Si
vous souhaitez nous transmettre une suggestion ou une remarque concernant ce
document, vous pouvez le faire en vous adressant par écrit à la municipalité
de votre commune.
Rapport
de la Commission des eaux
Dans
les domaines de l'adduction et de la distribution de l'eau ainsi que du service
de l'épuration, la commission s'est fixée comme objectifs:
1.
Clarifier les partenariats instaurés (associations intercommunales).
2.
Analyser et comparer les règlements de chaque commune.
3.
Faire l'inventaire des infrastructures existantes.
4.
Identifier les différences en matière de recettes et de perception des taxes.
5.
Identifier les investissements futurs.
Ce
document résume les principales conclusions de la commission constituée des
municipaux en charge du dicastère des eaux des quatre communes.
Constats
communs au
domaine de la distribution de l'eau et au service de l'épuration
Règlements.
Le contenu des règlements est similaire. Les ajustements d'articles devraient
pouvoir se réaliser sans difficulté.
Taxes.
L'élaboration d'un nouveau règlement commun relatif aux taxes perçues lors
des raccordement, transformation, agrandissement, abonnement et location de
compteur supprimera les différences actuelles.
Investissements.
Le regroupement ne nécessitera pas de dépenses d'investissements
d'infrastructures autres que ceux inhérents à l'entretien et à la rénovation
des réseaux de distribution, d'évacuation et d'épuration actuels.
Constats
spécifiques au domaine de la distribution de l'eau<
Partenariats.
La commune de Mézières, en plus de son réseau communal, partage en parité un
approvisionnement complémentaire avec la commune de Carrouge par le biais de
l'Association pour l'exploitation des sources des Moilles (AESM).
Pour la commune de Servion, l'Association des eaux Servion-Ferlens-Essertes
(SFE) est propriétaire des réseaux de ces trois communes.
Les communes de Mézières, de Montpreveyres et l'Association des eaux
Servion-Ferlens-Essertes sont membres de l'Association intercommunale des eaux
du Jorat (AIEJ), instance gérant les surplus d'eau, alors que Les Cullayes ne
l'est pas.
Infrastructures.
Les quatre communes sont propriétaires de sources avec un débit important et bénéficient
d'un approvisionnement d'appoint. Cette situation favorable devrait, moyennant
quelques aménagements qui seront définis dans le cadre de l'établissement des
Plans directeurs sur la distribution de l'eau (PDDE), garantir un
approvisionnement autonome.
Prix
de vente de l'eau.
Les disparités actuelles du prix de vente de l'eau sont le reflet des différences
de capacité productives et d'autonomie de chacune des communes. La mise en
commun des ressources permettra une harmonisation du prix de vente au citoyen.
Constats
spécifiques au domaine de l'épuration
Partenariats
·
Les communes des Cullayes et de Montpreveyres possèdent chacune une STEP
communale.
La commune de Servion possède une STEP en commun avec la commune d'Essertes.
La commune de Mézières est liée par une convention avec le Service
intercommunal d'épuration des eaux usées de la région de Mézières (SIEMV),
ledit service regroupant 6 communes (Carrouge, Ferlens, Mézières, Ropraz,
Vucherens, Vulliens et une partie de la commune de Corcelles-le-Jorat).
Infrastructures.
La capacité théorique des STEP permet encore de faire face à un développement
raisonnable de la population. Des travaux doivent être poursuivis pour mettre
à niveau les réseaux d'épuration mais leur réalisation est indépendante
d'une décision ou non de regroupement des communes.
Conclusion:Le
regroupement des quatre communes ne devrait pas poser de problèmes majeurs sur
les plans financier et technique, s'agissant de l'adduction, de la distribution
et de l'épuration. Les négociations qui auront lieu avec les associations
intercommunales dont les quatre communes du projet de regroupement sont membres,
ensemble ou séparément, définiront les modalités de collaboration et de répartition
des charges avec la nouvelle entité.
La Commission des eaux
19
décembre 2002. |
